MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
RS Motors SAS
SIRET : 99361006200016
Siège social : 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
Téléphone : 07 83 39 19 35
E-mail : info@rs-motors.fr
Responsable de la publication : (à compléter)
Capital social : 1 000 €
Numéro de TVA intracommunautaire : FR22993610062
2. Hébergeur du site
IONOS SARL
Adresse : 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
Téléphone : +49 970 808 911
Site web : www.ionos.fr
3. Activités
• Importation de véhicules
• Vente de véhicules neufs et d’occasion
• Vente de pneus
• Vente d’accessoires automobiles
• Conseil automobile
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphiques, vidéos, logos) est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
5. Données personnelles
Les données collectées sont destinées exclusivement à RS Motors.
Pour toute demande ou pour exercer vos droits :
E-mail : info@rs-motors.fr
Adresse : 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris
Aucune donnée n’est vendue à des tiers.
6. Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement, ainsi que des cookies analytiques soumis à votre consentement.
7. Limitation de responsabilité
RS Motors s’efforce de fournir un contenu fiable et à jour, mais ne peut garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des informations publiées.
L’entreprise décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
1. Responsable du traitement
RS Motors SAS
231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris
SIRET : 99361006200016
Téléphone : 07 83 39 19 35
E-mail : info@rs-motors.fr
2. Données collectées
• Nom, prénom
• Adresse e-mail et numéro de téléphone
• Adresse postale
• Informations de commande et de devis
• Données techniques : cookies, adresse IP, données de navigation
3. Finalités du traitement
• Gestion des demandes et formulaires de contact
• Préparation des devis et traitement des commandes
• Relation client et assistance
• Envoi d’informations commerciales (avec consentement)
• Respect des obligations légales et réglementaires
4. Bases légales
• Exécution d’un contrat
• Consentement
• Obligation légale
• Intérêt légitime de RS Motors
5. Destinataires des données
• Services internes de RS Motors
• Prestataires techniques autorisés (hébergement, statistiques, maintenance)
Aucune donnée n’est vendue.
6. Transfert hors UE
Aucun transfert de données personnelles en dehors de l’Union européenne n’est prévu.
7. Durée de conservation
• Données clients : durée de la relation commerciale + obligations légales
• Données prospects : 3 ans
• Cookies : selon la durée indiquée dans les paramètres de cookies
8. Vos droits
Vous pouvez exercer les droits suivants :
• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit d’effacement
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité
• Droit de retirer votre consentement
Pour exercer vos droits :
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